Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, représentant le ministre délégué à l'aménagement du territoire <BR>

J.O. 187 du 12 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 juillet 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, représentant le ministre délégué à l'aménagement du territoire

NOR : MATR0500004A

Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire en date du 28 juillet 2005, sont désignés en qualité de membres de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud : M. Marc Guigon, chargé de mission pour les transports à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité de membre titulaire, et M. Bernard Fonseca, commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, en qualité de membre suppléant.